L’aviation est l’une des sources d’émissions de gaz à effet de serre qui connaît la plus forte croissance. L’UE prend des mesures pour réduire les émissions de l’aviation en Europe et collabore avec la communauté internationale pour élaborer des mesures de portée mondiale.
Croissance rapide des émissions de l’aviation
Les émissions directes de l’aviation représentent environ 3 % des émissions totales de gaz à effet de serre de l’UE et plus de 2 % des émissions mondiales. Si l’aviation mondiale était un pays, elle se classerait parmi les dix premiers émetteurs.
Une personne effectuant un vol aller-retour entre Londres et New York produit à peu près le même niveau d’émissions qu’un habitant moyen de l’UE en chauffant sa maison pendant une année entière.
D’ici à 2020, les émissions mondiales de l’aviation internationale devraient être supérieures d’environ 70 % à celles de 2005 et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) prévoit que d’ici à 2050, elles pourraient encore augmenter de 300 à 700 %.
Comme d’autres secteurs, l’aviation contribue à la réduction des émissions au sein de l’UE par le biais du système communautaire d’échange de quotas d’émission.
L’aviation dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission
Les émissions de CO2 de l’aviation sont incluses dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SCEQE) depuis 2012. Dans le cadre du SCEQE, toutes les compagnies aériennes opérant en Europe, qu’elles soient européennes ou non, sont tenues de surveiller, de déclarer et de vérifier leurs émissions, et de restituer des quotas correspondant à ces émissions. Elles reçoivent des quotas échangeables couvrant un certain niveau d’émissions de leurs vols par an.
Le système a jusqu’à présent contribué à réduire l’empreinte carbone du secteur de l’aviation de plus de 17 millions de tonnes par an, la conformité couvrant plus de 99,5 % des émissions.
Outre les mesures fondées sur le marché comme le SCEQE, des mesures opérationnelles – telles que la modernisation et l’amélioration des technologies, procédures et systèmes de gestion du trafic aérien – contribuent également à réduire les émissions de l’aviation.
La législation, adoptée en 2008, a été conçue pour s’appliquer aux émissions des vols en provenance, à destination et à l’intérieur de l’Espace économique européen (EEE) – les 28 États membres de l’UE, plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. La Cour de justice des Communautés européennes a confirmé que cette approche était compatible avec le droit international.
L’UE a toutefois décidé de limiter le champ d’application du SCEQE aux vols à l’intérieur de l’EEE jusqu’en 2016 afin de soutenir l’élaboration d’une mesure mondiale par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
À la lumière de l’adoption d’une résolution par l’assemblée de l’OACI de 2016 sur la mesure mondiale (voir ci-dessous), l’UE a décidé de maintenir la portée géographique du SEQE de l’UE limitée aux vols intra-EEE à partir de 2017. Le SEQE de l’UE pour l’aviation fera l’objet d’un nouveau réexamen à la lumière des développements internationaux liés à l’opérationnalisation de CORSIA. La prochaine révision devrait examiner comment mettre en œuvre la mesure globale dans le droit de l’Union par le biais d’une révision de la législation SCEQE. En l’absence d’une nouvelle modification, le SEQE de l’UE reviendrait à son champ d’application global initial à partir de 2024.
Résultats de la consultation publique
En 2016, la Commission européenne a organisé une consultation publique sur les mesures fondées sur le marché visant à réduire l’impact de l’aviation internationale sur le changement climatique. Cette consultation visait à recueillir des contributions sur les options stratégiques mondiales et européennes.
Au total, 85 citoyens et organisations ont répondu.
Voir les contributions
Un système mondial de compensation des émissions
En octobre 2016, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a convenu d’une résolution pour une mesure mondiale fondée sur le marché pour traiter les émissions de CO2 de l’aviation internationale à partir de 2021. La résolution adoptée définit l’objectif et les principaux éléments de conception du système mondial, ainsi qu’une feuille de route pour l’achèvement des travaux sur les modalités de mise en œuvre.
Le système de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale, ou CORSIA, vise à stabiliser les émissions de CO2 aux niveaux de 2020 en obligeant les compagnies aériennes à compenser la croissance de leurs émissions après 2020.
Les compagnies aériennes devront
surveiller les émissions sur toutes les liaisons internationales ; compenser les émissions des liaisons incluses dans le système en achetant des unités d’émission éligibles générées par des projets qui réduisent les émissions dans d’autres secteurs (par exemple, les énergies renouvelables).
Au cours de la période 2021-2035, et sur la base de la participation prévue, Le guide des avions on estime que le système compensera environ 80 % des émissions supérieures aux niveaux de 2020. Cela s’explique par le fait que la participation aux premières phases est volontaire pour les États et qu’il existe des exemptions pour ceux dont l’activité aérienne est faible. Tous les pays de l’UE adhéreront au système dès le début.
Un réexamen régulier du système est prévu par l’accord. Cela devrait permettre une amélioration continue, y compris dans la manière dont le système contribue aux objectifs de l’accord de Paris.
L’OACI travaille actuellement à l’élaboration des règles et outils de mise en œuvre nécessaires pour rendre le système opérationnel. La mise en œuvre et l’opérationnalisation efficaces et concrètes de CORSIA dépendront en fin de compte des mesures nationales à élaborer et à appliquer au niveau national.